Union Catalogue of Belgian Libraries
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Notes sur la présomption et sur la preuve en matière électorale
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De la position pratique du problème de la responsabilité atténuée dans le droit pénal belge actuel
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Bevoegdheid van den rechter om ongestraft te laten
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Traité théorique et pratique du droit pénal français
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Le nouveau manuel criminel : guide théorique et pratique des juges d'instruction, des magistrats des parquets et des défenseurs, rédigé en la forme alphabétique et contenant avec une étude des textes législatifs les plus récents et de très nombreuses références de jurisprudence, un choix de formules dont la rédaction est particulièrement délicate, et celles à employer dans les rapports internationaux
Author:
Castan, Denis
Year: 1913
Publisher: Paris: Arthur Rousseau,
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L'affaire Queralto
Year: 1913
Publisher: Bruxelles Bibliothèque de propagande
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Wet van den 15den mei 1912 op de kinderbescherming: algemeene onderrichtingen
Author:
Belgium
Year: 1913
Publisher: Brussel Ministerie van Justitie
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Le pouvoir d'appréciation du jury et les nouvelles poursuites en correctionnelle après acquittement en Assises : étude historique et critique
Author:
Dabin, Jean
Year: 1913
Publisher: Bruxelles Van Fleteren
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Premier Congrès international de la protection de l'enfance, Bruxelles 1913
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Le pouvoir d'appréciation du jury : et les nouvelles poursuites en correctionnelle après acquittement en assises, étude historique et critique
Author:
Dabin, Jean
Year: 1913
Volume: 7
Publisher: Bruxelles : Van Fleteren,
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